a green process, a great progress

Mentions légales

www.franceecoextraction.com est le site officiel de l’association France Eco Extraction régie par la loi du 1er juilet 1901

Adresse : 48, avenue Riou Blanque, BP 2101, 06131 GRASSE cedex Tél. : 04.92.42.34.8404.92.42.34.84
Adresse mail
Directeur de la publication : Olivier Thévenard, président de l’association
Rédaction, animation et gestion éditoriale : FEE

Conception, réalisation : Agence Boré Boré – www.borebore.com
Hébergement : OVH
Photos : © Pôle PASS, Erini, FEE, Cité du végétal, Boré Boré, Fotolia...

 

Informatique et liberté

Liens hypertextes

Les liens hypertexte présents sur le site de France-Eco-Extraction et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site FEE quant au contenu de ces sites.

Déclaration CNIL

Depuis 2006, les sites Internet n'ont plus besoin d'être déclarés en tant que tel à la CNIL. 
Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique font l'objet d'une dérogation définie dans la « Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe ».
Ce site ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL.

Données personnelles

L'utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur le site www.france-eco-extraction.com des données à caractère personnel le concernant peuvent lui être demandé via un formulaire à remplir. Ces données sont utilisées : en cas de demande de documents, notamment du Guide des bonnes pratiques de l’éco-extraction.en cas d'une demande de prise de contact, ou d'une question de l'utilisateur, pour lui apporter une réponse.

L'utilisateur est informé que ses données :
sont collectées de manière loyale et licite,
sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
ne sont pas destinées à être transmises à des tiers
sont conformes aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées,
sont exactes et complètes,
sont conservées de manière à permettre l'identification des personnes concernées pendant la durée nécessaire à leur traitement.
Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la loi modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d'opposition (article 38), d’accès (article 39 ) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
FEE : 48, avenue Riou Blanque, BP 2101, 06131 GRASSE cedex Tél. : 04.92.42.34.8404.92.42.34.84

Droits d'auteur

Le présent site constitue une oeuvre dont l’association France-Eco-Extraction est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété des créateurs ou de tiers ayant autorisé l’association à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable des créateurs, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.